Article (Arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants:
I. - Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951:
A. - Avenant no 91-01 du 18 février 1991 relatif aux modalités de reprise d'ancienneté;
B. - Avenant no 92-03 du 17 mars 1992 relatif à la prime de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française:
Avenant no 92-09 du 26 mars 1992 relatif à la liste des emplois de cadres et assimilés bénéficiaires de l'article 36 pour le régime de retraite et de prévoyance.
III. - Convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983:
Avenant no 92-03 du 19 mai 1992 fixant la valeur du point à compter du 1er février 1992 et du 1er octobre 1992.
IV. - Convention collective de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.):
Avenant no 25 du 26 mars 1992 relatif à l'article 54 bis de la convention collective: promotion individuelle.