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Article (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série Sciences et technologies de laboratoire)

Article (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série Sciences et technologies de laboratoire)

Art. 8. - La fermeture des sections conduisant au brevet de technicien Contrôle et régulation, transformé par la spécialité Physique de laboratoire et de procédés industriels, aura lieu en classe de première à l'issue de l'année scolaire 1992-1993 et en classe terminale à l'issue de l'année scolaire 1993-1994. La dernière session normale de l'examen pour l'obtention de ce brevet de technicien aura lieu en 1994.
En 1995, une session de l'examen pour l'obtention de ce brevet de technicien sera organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l'issue des sessions antérieures de l'examen.