Article (Décret n° 92-803 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 90-1142 du 19 décembre 1990 attribuant à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en fonctions dans les ports maritimes, des indemnités horaires pour travail de nuit)

Art. 1er. - A l’article 2 du décret du 19 décembre 1990 susvisé :
Après les mots : « agents des travaux publics de l’Etat », sont ajoutés les mots :
« Agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat » ;
« Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat ».
Après les mots : « ouvrier professionnel des travaux publics de l’Etat de lre catégorie » sont ajoutés les mots :
« Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat » ;
« Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat ».
Les mots : « ouvrier professionnel des travaux publics de l’Etat » de 2e catégorie sont supprimés.