Article (Arrêté du 18 juin 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat)
Art. 3. - Le jury d'examen du certificat d'aptitude est composé comme suit: - le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant, président; - deux professeurs titulaires dans la discipline, exerçant dans une école classée conservatoire national de région ou école nationale de musique,
désignés par le ministre chargé de la culture, après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des personnels intéressés;
- quatre personnalités du monde théâtral désignées par le ministre chargé de la culture.