Article (Arrêté du 7 août 1992 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives aux légumes destinés à la transformation)
Article (Arrêté du 7 août 1992 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives aux légumes destinés à la transformation)