Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'informatique d'entreprise)
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire:
1. Le diplôme d'ingénieur de l'I.I.E. dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire;
3. Il peut aussi préparer à des diplômes nationaux pour lesquels le conservatoire serait habilité.
Ces diplômes et certificats d'établissement peuvent être délivrés aux élèves de l'I.I.E. Les élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2, alinéa 2,
ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut, peuvent recevoir les certificats et diplômes prévus à l'alinéa 2 du présent article.