Article (Décret no 92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)
Art. 1er. - Il est inséré à l'article 2 du décret du 30 décembre 1991 susvisé un second alinéa ainsi conçu:
«Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à émettre au profit du fonds de soutien des rentes des bons du Trésor en comptes courants et des obligations assimilables du Trésor de mêmes caractéristiques que les titres émis en application de l'article 1er du présent décret ou émis antérieurement. Le fonds de soutien des rentes est autorisé à prêter ces titres.»