Article (Décret n° 92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 1er du décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d’emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. »