Article (Décret no 92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 90-126 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.»