Article (Arrêté du 22 avril 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge)
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour effectuer la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, prévue par l'article 31 b (alinéa 2) du décret du 23 août 1947 modifié susvisé, est accordé aux organismes et personnes énumérés ci-après:
1o Pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1992:
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 44; S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01;
2o Pour une durée d'un an à compter du 1er avril 1992:
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX; Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen;
Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;
A.P.T.S., 144, boulevard Suchet, 75016 Paris;
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17;
Sud-Loire Prévention (M. Pichon), La Potardière, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay;
Scima, 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.