Article (Arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré intégrant la préliquidation de la paye)
Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes:
Identité;
Numéro de matricule Education nationale;
Numéro de sécurité sociale (dans la limite des besoins liés aux déclarations, calculs de cotisations et versements destinés aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance);
Situation familiale;
Situation militaire;
Formation;
Logement;
Vie professionnelle;
Situation économique et financière;
Mobilité géographique des personnes;
Santé (dans la limite des besoins liés à la gestion des congés de maladie).