Article (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série Sciences médico-sociales)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les classes de première et de la rentrée scolaire 1994-1995 en ce qui concerne les classes terminales.