Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant l'organisation et les horaires des enseignements dans les classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.))
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.