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Article (Loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (1))

Article (Loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (1))

Art. 2. - Il est inséré après l’article 23 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée un article 23 bis ainsi rédigé :

« Art. 23 bis. - Les services administratifs du Conseil économique et social sont placés sous l’autorité du président, agissant par délégation du bureau.

« Les décisions relatives à l’administration du personnel sont prises au nom du bureau et sur proposition du secrétaire général par le président du Conseil économique et social. »


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.