Article (Décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)
ANNEXE
Liste des corps concernés par le présent décret
Pharmaciens-inspecteurs de la santé.
(Décret no 50-267 du 3 mars 1950 modifié portant règlement d'administration publique pour le statut particulier des pharmaciens-inspecteurs de la santé du ministère de la santé et de la population.) Personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
(Décret no 77-538 du 27 mai 1977 modifié relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.) Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
(Décret no 79-1229 du 28 décembre 1979 modifié portant statut particulier des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales).
Infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales et des services extérieurs.
(Décret no 84-99 du 10 février 1984 relatif aux statuts des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat.) Ingénieurs du génie sanitaire.
(Décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire.) Ingénieurs d'études sanitaires.
(Décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires.) Assistants de service social des administrations de l'Etat.
(Décret no 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat.) Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
(Décret no 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.) Médecins-inspecteurs de santé publique.
(Décret no 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins-inspecteurs de santé publique.)