Article (Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile)
Art. 11. - Les psychologues recrutés après la publication du présent décret doivent posséder l'un des diplômes mentionnés aux 1o, 2o, 3o et 5o de l'article 1er du décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.