Article (Arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine))
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé sous sa responsabilité à déléguer sa signature à un ou deux officiers de son service.