Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut d'ingénierie internationale)
Art. 6. - Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Deux directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général,
sur proposition du directeur de l'institut.
Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.