Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut d'ingénierie internationale)
Art. 2. - L'Institut d'ingénierie internationale a pour objet:
La formation des ingénieurs et cadres de l'ingénierie et du conseil au niveau de qualification de «chef de projet», telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines couverts actuellement: ingénierie informatique, ingénierie de maintenance, ingénierie internationale:
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines;
- d'assurer, dans ces domaines, des actions de conseil et de service et de formation professionnelle non diplômantes.
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.