Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement du personnel des administrations financières)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement du personnel des administrations financières)
Art. 2. - Le contrôleur financier participe, avec voix consultative, aux délibérations du comité de direction et aux commissions créées au sein du comité. A cet effet, les ordres du jour et les documents à examiner lui sont adressés dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les délibérations lui sont transmises dès leur établissement.