Article (Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français)
Art. 7. - Sont abrogés:
L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux croisements entre trotteur français et trotteur étranger: Protocole européen;
L'arrêté du 30 juillet 1976 relatif au stud-book du trotteur français.