Article (Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français)
Art. 4. - Est inscrit tout produit remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et issu d'auteurs remplissant les conditions suivantes:
- étalon père du produit: être inscrit au stud-book du trotteur français et agréé à la monte par ce même stud-book;
- poulinière mère du produit: être inscrite au stud-book du trotteur français et:
- soit avoir été saillie pour produire en élevage trotteur français avant la saison de monte 1993;
- soit avoir subi avec succès les épreuves de qualification organisées par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français;
- soit, pour une jument non qualifiée, être titulaire d'un Blup Trotteur (BTR), tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé relatif à la sélection du cheval trotteur français, égal ou supérieur à un seuil fixé par décision du chef du service des haras des courses et de l'équitation sur proposition de la commission du stud-book du trotteur français. Ce seuil est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.