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Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer)

Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer)

Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national des sciences et techniques de la mer (Intechmer).