Article (Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la création d'un service télématique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (D.G.A.F.P.) un service télématique, nommé 36-16 Fonctionnaire, manipulant des informations nominatives dont l'objet, outre l'information administrative du public, est, d'une part, d'informer les agents de l'Etat des postes vacants dans certains ministères et, d'autre part, de promouvoir les concours interministériels qui sont organisés par la D.G.A.F.P.