Article (Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1992)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 10,256 milliards de francs répartis comme suit:
4,576 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 97,74 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992;
5,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 98,27 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992.