Article (Arrêté du 27 avril 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et au recrutement au titre des articles 43, 46 (1o), 51 et 58-1 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 12. - Les emplois figurant en annexe A, non pourvus par mutation,
détachement ou réintégration sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46(1o) du décret du 6 juin 1984 modifié.
Les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.
Ils doivent en outre:
1o Soit être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat;
2o Soit être titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers, de niveau équivalent et avoir été dispensés par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié de l'habilitation à diriger des recherches.