Article (Arrêté du 12 juin 1992 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l'environnement)
Art. 2. - Le comité technique paritaire régional visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit:
Représentation de l'administration:
Cinq à dix représentants titulaires, dont le directeur régional de l'environnement ou son représentant, président du comité, et cinq à dix représentants suppléants;
Représentation du personnel:
Cinq à dix représentants titulaires et cinq à dix représentants suppléants.