Article (Arrêté du 21 août 1992 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de l'éducation nationale et de la culture)
Article (Arrêté du 21 août 1992 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de l'éducation nationale et de la culture)