Article (Décret du 4 août 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Bellet>>, <<Cahors>> et <<Coteaux d'Aix-en-Provence>>)
Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.