Article (Décret no 92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L.6 du code du service national)
Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.