Articles

Article (Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Article (Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots: «Instituts universitaires de formation des maîtres», sont ajoutés les mots: «Institut industriel du Nord et palais de la Découverte».