Article (Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Art. 5. - Le Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés (C.E.R.A.H.) qui est chargé d'apporter des solutions médico-techniques aux différents problèmes posés par la mise en oeuvre des appareils et aides techniques, dont l'objet est de compenser un handicap.