Article (Arrêté du 22 juillet 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1992)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 15,054 milliards de francs répartis comme suit:
10,235 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1991, a été arrêté à 98,44 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992;
3,554 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1991, a été arrêté à 98,06 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992;
1,265 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 97,58 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992.