Article (Arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie)
Art. 5. - L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 9 mars 1992,
portant création, à titre expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie est abrogé.