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Article (Décret no 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

Article (Décret no 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

«3. Permissions des engagés de moins de deux ans


«3.1. Crédit de base


«Les engagés ayant contracté un engagement initial inférieur à deux ans bénéficient au titre des dix premiers mois de service de treize jours de permission et de quatre jours pour chaque mois supplémentaire, dans la limite de quarante-cinq jours par an.