Article (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 8
Dispositions complémentaires
pour les échelles installées à demeure
Les échelles installées à demeure doivent être:
- amarrées pour empêcher leur déplacement;
- équipées de dispositifs permettant d'arrêter la chute d'une personne au niveau de paliers de repos établis à 10 m au plus les uns des autres; ces dispositifs peuvent être remplacés par un moyen de protection individuelle;
l'obligation d'utiliser ce moyen doit être indiquée au pied et en tête de l'échelle.