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Article (Décret n° 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article (Décret n° 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article 8
Dispositions complémentaires
pour les échelles installées à demeure


Les échelles installées à demeure doivent être :
- amarrées pour empêcher leur déplacement ;
- équipées de dispositifs permettant d'arrêter la chute d'une personne au niveau de paliers de repos établis à 10 m au plus les uns des autres; ces dispositifs peuvent être remplacés par un moyen de protection individuelle ; l'obligation d'utiliser ce moyen doit être indiquée au pied et en tête de l'échelle.