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Article (Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine)

Article (Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine)

Art. 3. - Dans les trois mois suivant la publication du présent décret, il sera procédé à l'élection du bureau de la chambre régionale de métiers de Lorraine.