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Article (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

Article (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

Art. 22. - A l'article 37 du décret du 21 décembre 1957 susvisé, les mots: «préposé chef» sont remplacés par le mot «préposé».