Article (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion de l'atelier d'optique de l'Etablissement central des matériels du service de santé des armées)
Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives sont, en fonction de leurs attributions respectives, les infirmeries et services comptables dont relèvent les personnels concernés.