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Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

Art. 10. - Passage des ponts mobiles (art. 6-26, paragraphe 7, du RGP) :

Les heures d'ouverture des ponts mobiles d'Aigues-Mortes et de Frontignan sont précisées par avis à la batellerie spécial (art. 23).

La passerelle flottante de Villeneuve-lès-Maguelone est en position normale ouverte à la navigation qui a une priorité absolue de passage.