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Article (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))

Article (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))


Art. 6. - Il est interdit :
1° D’introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d’entretien de la réserve ou sous réserve des activités prévues à l’article 9.
Des prélèvements à des fins scientifiques peuvent en outre être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.