Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des. immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs)
Art. 2. - A l’annexe III de l’arrêté du 24 février 1978 susvisé, les valeurs d’application du coefficient a sont modifiées comme suit
« a - 2,15 en zone I ;
« a - 1,40 en zone II. »
(Le reste sans changement.)