Article (Décret no 92-928 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom)
Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots: «les avancements d'échelon et de grade» sont remplacés par les mots: «l'avancement d'échelon».