Article (Décret n° 92-928 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom)

Art. 10. - Au premier alinéa de l’article 16 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « les avancements d’échelon et de grade » sont remplacés par les mots : « l’avancement d’échelon ».