Article (Décret n° 92-928 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom)

Art. 9. - Au quatrième alinéa de l’article 13 bis du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « l’avancement de grade et d’échelon » sont remplacés par les mots : « l’avancement d’échelon ».