Article (Décret no 92-928 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom)
Art. 9. - Au quatrième alinéa de l'article 13 bis du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots: «l'avancement de grade et d'échelon» sont remplacés par les mots: «l'avancement d'échelon».