Article (Décret no 92-928 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom)
Art. 7. - L'article 11 quater du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 11 quater. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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