Article (Décret n° 92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)

Art. 5. - L’article 14 du décret du 25 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Après « à un corps de niveau équivalent », il est ajouté : « autre que ceux mentionnés à l’article 12 ci-dessus » ;
II. - Les mots « du titre II » sont remplacés par les mots : « de l’article 13 bis ».