Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)
Art. 182. - A l'article 374 du code de justice militaire, les mots: «aux articles 763 à 766 du code de procédure pénale» sont remplacés par les mots: «aux articles 133-2 à 133-6 du code pénal».