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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 23. - L'article 45 bis du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
I. - Les mots: «et soumise aux contrôles institués en matière de dépenses de l'Etat» sont supprimés.
II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
«Sauf en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, avenants et décisions de poursuivre ne peuvent bouleverser l'économie du marché ni en changer l'objet.»