Article (Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.