Article (Arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la Délégation générale pour l'armement)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à:
- l'identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et téléphone);
- la formation et les diplômes;
- la situation militaire (service national);
- la vie professionnelle (secteur d'activité, fonctions occupées).
La durée de conservation des informations nominatives concernant les candidats est de quatre mois.