Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire)
Art. 16. - L'arrêté du 25 juillet 1989 portant création du brevet d'études professionnelles Fabrication de vêtements sur mesure sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1994.
Les candidats au brevet d'études professionnelles Fabrication de vêtement sur mesure ayant obtenu aux sessions d'examen organisées de 1991 à 1994 le bénéfice des notes du domaine professionnel ou d'épreuves constitutives du domaine professionnel ou d'un ou plusieurs domaines généraux sont dispensés des domaines ou partie de domaines du brevet d'études professionnelles créé par le présent arrêté.
Les candidats au brevet d'études professionnelles Vêtement mesure et création, abrogé par arrêté du 25 juillet 1989, admissibles à l'issue d'une session organisée de 1989 à 1991 conservent pour les sessions organisées en 1992, 1993 et 1994 le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III à l'arrêté du 25 juillet 1989 portant création du brevet d'études professionnelles Fabrication de vêtements sur mesure.
Pour les sessions 1995 et 1996, ils conservent le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.